Décret BERTRAND et stage

Xavier Bertrand a annoncé mercredi 29 janvier avoir signé un décret permettant la rémunération des stages de plus de 3 mois à 30% du SMIC, reprenant exactement les termes de la loi égalité des chances de 2006, qui n’avait jamais fait l’objet de décret d’application. Beaucoup de bruit pour rien
Alors qu’un comité de suivi des stages a été mis en place et que l’ensemble des organisations syndicales jugeaient le contenu de la loi égalité des chances totalement insuffisant, le gouvernement s’est contenté de produire du réchauffé et a réalisé le décret d’application qui aurait dû sortir il y a deux ans.

Suite au tollé provoqué par une première présentation du décret en novembre, Xavier Bertrand avait d’ailleurs rouvert des discussions pour revoir sa copie.
Un décret qui ne concernera pas la majorité des stagiaires
Le décret comporte deux insuffisances majeures :

la rémunération n’est mise en place que pour les stages de plus de 3 mois et son montant est totalement insuffisant. La majorité des stages étudiants durent moins de 4 mois, notamment ceux de licence et licence pro, DUT, BTS et master professionnel. Dans le cadre de la réforme de la licence, Valérie Pécresse a d’ailleurs annoncé qu’un stage d’une durée maximale de 3 mois serait obligatoire en 3ème année. Ainsi, le décret du gouvernement ne concernera même pas l’écrasante majorité des stages
étudiants qu’il souhaite encourager dans les études.
30% du SMIC, une aumône pour les étudiants
Le montant même de la rémunération prévue sonne comme un affront pour les stagiaires. Alors que le pouvoir d’achat est un enjeu central pour les étudiants, ne pas prévoir de rémunération à la hauteur du travail effectué ne peut-être vécu comme une marque de mépris. Un étudiant qui réalise un stage de plus de 3 mois contribue très directement à la productivité de l’entreprise, et il doit être reconnu comme tel. Les étudiants ne sont pas une main d’œuvre gratuite. L’UNEF et la grande majorité des organisations syndicales revendiquent donc une
rémunération minimale de 50% du SMIC dès le premier mois de stage pour l’ensemble des stagiaires. Valérie Pécresse avait reconnu cette
nécessité lorsqu’elle était député en présentant en 2006 une proposition de loi visant à permettre une rémunération des stages à 50%
du SMIC. Pourquoi a-t-elle renoncée à ses ambitions alors qu’elle a désormais les moyens d’agir en tant que Ministre ?
Aucune mesure pour lutter contre les abus

Enfin, qu’il est de notoriété publique que les stagiaires constituent une main d’œuvre très qualifiée et gratuite permettant bien souvent de remplacer des salariés, le décret ne prévoit aucune mesure encadrant le recours aux stages. Ainsi, avec ce décret, le gouvernement créé une nouvelle catégorie de précaires, hautement qualifiés et maintenus totalement en dehors de tout droit du travail. Ce faisant, il fragilise encore plus l’insertion des jeunes diplômés, en incitant les entreprises à avoir recours à des stages plutôt qu’à des salariés.

 L’UNEF demande que cette loi
garantisse un statut du stagiaire articulé sur trois piliers:
- Le contenu pédagogique du stage et son encadrement
- La rémunération à 50% du SMIC minimum dès le premier mois, variant ensuite selon la durée du stage et le niveau de qualification
- Des garde-fous empêchant les abus : l’interdiction des stages hors cursus,
la mise en place d’un quota maximal de stagiaires par entreprise…


Pourquoi une réglementation nationale des stages est-elle nécessaire ?
L'enseignement supérieur intègre de plus en plus dans ses formations l'acquisition d'une expérience professionnelle. Les stages en cours de cursus en est une des formes nécessaire. Le stage a pour objet de parfaire une formation, par l’acquisition d’une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle.


Aujourd’hui une réglementation des stages est nécessaire pour que ceux-ci cessentd’être un outil au service des entreprises pour bénéficier de jeunes diplômes bon marché, au lieu de les recruter sur un poste de salarié. L'avenir des entreprises réside aussi dans la formation des futurs jeunes diplômés. Elles doivent en conséquence être soumises à des obligations d’accueil et de formation des stagiaires, sans abus, ni détournement de l’objectif pédagogique initial.

Une réglementation nationale des stages doit garantir l'égalité de tous les étudiants en leur permettant d'accéder à des stages formateurs et
qualifiants non soumis aux seuls intérêts des employeurs. Ainsi un droit au stage et un droit des stagiaires doit donner lieu à des
garanties législatives.

Les 10 points que doit garantir une réglementation des stages
Une réglementation des stages doit garantir :

- Le stage doit avoir un objectif pédagogique et être en cohérence avec la formation suivie par l’étudiant. Le suivi pédagogique du stage doit être permanent. Le suivi doit permettre de confronter la pratique dans l'entreprise avec le projet pédagogique du stage.
- Dans l’entreprise, un tuteur salarié doit suivre le stagiaire pendant sa présence dans l’entreprise. Celui-ci ne doit suivre qu’un stagiaire.
- Le nombre de stagiaire dans l’entreprise doit être strictement limité.
- Une rémunération minimale des stages à hauteur du SMIC, proportionnelle à la durée du stage et au niveau de formation dans lequel il s’inscrit doit être garantie.
- Les périodes de stages doivent être incluses dans le calcul des annuités de retraite.
- La réglementation des stages doit être étendue à la fonction publique.
- La durée maximale d’un stage doit être limité à 3 mois.
- Les déplacements pendant la durée du stage doivent donner lieu à des indemnités de transport, de repas et de logement.
- Les stages hors cursus doivent être interdits.
- Le nombre de stagiaire dans l’entreprise doit être strictement limité.
- Des dispositions contraignantes doivent être prévues pour empêcher que les stagiaires ne remplacent des salariés.