article 13 et droit d'amendement
Depuis son arrivée à la présidence, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont entamé une course effrénée de lois, de projets, de réformes qui réduisent chaque fois un peu plus les droits de l’humain et la démocratie dans notre pays : lois sur l’immigration réduisant les droits des résidents étrangers, anéantissant les droits des demandeurs d’asile, pénalisation des militants associatifs et politiques, mise aux pas des avocats, juges et journalistes, nomination du président de France Télévision, emprisonnement des mineurs, peines planchers pour les récidivistes...
Aujourd’hui c’est son opposition politique qui est visée.
Le "crédit-temps" ou "temps global" constitue la grande affaire de cette réforme. Avant l'examen de chaque texte, une durée totale des débats serait fixée et chaque groupe se verrait attribuer un "crédit" de temps d'intervention qu'il utiliserait à sa guise dans la discussion générale et la défense de ses amendements. Une fois ce temps épuisé, les amendements seraient appelés pour être mis au vote mais ne pourraient plus être défendus.
Le projet de loi organique propose la "rationalisation" du droit d'amendement, afin de "garantir la clarté et la sincérité du débat parlementaire". Notamment au travers d'une nouvelle "procédure d'examen simplifié" qui limiterait le temps imparti au débat relatif à une loi.
Finis le discours de Mme BOUTIN sur 5 heures ou l'amendement casimir.
En cause, en particulier, l' article 13 qui veut limiter le temps consacré aux débats, à la discussion parlementaire. Une atteinte à la démocratie selon l'opposition. Une manière de limiter l'obstruction parlementaire, répond la majorité. Les socialistes s'en sont fait une spécialité ces dernières semaines, en déposant des milliers d'amendements, notamment sur le travail du dimanche. L'examen de cette loi a d'ailleurs dû être reporté.
C'est en effet parce qu'ils jugent que le projet de réforme du Parlement est un mauvais coup porté à la démocratie que les députés socialistes ont provoqué cet incident. Pour eux, la limitation de la durée des débats parlementaires et du droit d'amendement n'ont d'autre but que de les baillonner. « C'est la mère des batailles » disent-ils, celle qui consiste à défendre les prérogatives les plus essentielles de l'oppositon : à savoir tout simplement le droit de s'opposer.
Alors cette façon d'interrompre le débat traduit, bien évidemment, les tensions accumulées depuis de longs mois. La crise fait ressentir ses effets et le gouvernement ne veut pas ralentir le rythme des réformes, au contraire. Aussi les socialistes ont-ils choisi d'installer une dramaturgie qui ne peut qu'attirer l'attention et provoquer des réactions.
Le droit d'amendement reste le seul moyen efficace pour les parlementaires de l'opposition de se faire entendre et d'être relayés par l'opinion. (ex: le CPE)
Il importe aussi que l'amendement soit en rapport avec le projet de loi et fasse avancer le débat pour tous.
Avec la nouvelle loi , les amendements pourront être également soumis au vote parlementaire sans débat (sans que celui qui le propose puisse venir défendre son idée). Ils auront d’autant moins de chance de remporter la majorité des votes. Pire : si le texte a du mal à passer, il suffira au groupe majoritaire d’attendre la fin du temps de discussion (qui deviendra borné avec une limite maximale), et le texte pourra être voté “en force”.
L'essentiel du travail parlementaire s'effectuera à l'avenir en commission ou à l'elysée afin que le parlement enregistre plus rapidement le projet de la majorité ou du président.
Sachez enfin que 80% de nos lois sont des directives européennes qui sont votées sans véritable débat au parlement européen!
Aujourd’hui c’est son opposition politique qui est visée.
Le "crédit-temps" ou "temps global" constitue la grande affaire de cette réforme. Avant l'examen de chaque texte, une durée totale des débats serait fixée et chaque groupe se verrait attribuer un "crédit" de temps d'intervention qu'il utiliserait à sa guise dans la discussion générale et la défense de ses amendements. Une fois ce temps épuisé, les amendements seraient appelés pour être mis au vote mais ne pourraient plus être défendus.
Le projet de loi organique propose la "rationalisation" du droit d'amendement, afin de "garantir la clarté et la sincérité du débat parlementaire". Notamment au travers d'une nouvelle "procédure d'examen simplifié" qui limiterait le temps imparti au débat relatif à une loi.
Finis le discours de Mme BOUTIN sur 5 heures ou l'amendement casimir.
En cause, en particulier, l' article 13 qui veut limiter le temps consacré aux débats, à la discussion parlementaire. Une atteinte à la démocratie selon l'opposition. Une manière de limiter l'obstruction parlementaire, répond la majorité. Les socialistes s'en sont fait une spécialité ces dernières semaines, en déposant des milliers d'amendements, notamment sur le travail du dimanche. L'examen de cette loi a d'ailleurs dû être reporté.
C'est en effet parce qu'ils jugent que le projet de réforme du Parlement est un mauvais coup porté à la démocratie que les députés socialistes ont provoqué cet incident. Pour eux, la limitation de la durée des débats parlementaires et du droit d'amendement n'ont d'autre but que de les baillonner. « C'est la mère des batailles » disent-ils, celle qui consiste à défendre les prérogatives les plus essentielles de l'oppositon : à savoir tout simplement le droit de s'opposer.
Alors cette façon d'interrompre le débat traduit, bien évidemment, les tensions accumulées depuis de longs mois. La crise fait ressentir ses effets et le gouvernement ne veut pas ralentir le rythme des réformes, au contraire. Aussi les socialistes ont-ils choisi d'installer une dramaturgie qui ne peut qu'attirer l'attention et provoquer des réactions.
Le droit d'amendement reste le seul moyen efficace pour les parlementaires de l'opposition de se faire entendre et d'être relayés par l'opinion. (ex: le CPE)
Il importe aussi que l'amendement soit en rapport avec le projet de loi et fasse avancer le débat pour tous.
Avec la nouvelle loi , les amendements pourront être également soumis au vote parlementaire sans débat (sans que celui qui le propose puisse venir défendre son idée). Ils auront d’autant moins de chance de remporter la majorité des votes. Pire : si le texte a du mal à passer, il suffira au groupe majoritaire d’attendre la fin du temps de discussion (qui deviendra borné avec une limite maximale), et le texte pourra être voté “en force”.
L'essentiel du travail parlementaire s'effectuera à l'avenir en commission ou à l'elysée afin que le parlement enregistre plus rapidement le projet de la majorité ou du président.
Sachez enfin que 80% de nos lois sont des directives européennes qui sont votées sans véritable débat au parlement européen!